Le réclamant n'a pas fourni suffisamment de preuve pour établir que la personne infectée par le VHC a reçu une transfusion sanguine au Canada au cours de la période des recours collectifs.

• #1 - Le 17 mars 2020
• #2 - Le 31 juillet 2020
• #3 - Le 29 octobre 2020
• #5 - Le 17 mai 2021
• #7 - Le 24 septembre 2021
• #8 - Le 23 février 2022 (Décisions du tribunal compétent en matière de recours collectifs)
• #10 - Le 15 novembre 2022
• #12 - Le 2 janvier 2024
• #15 - Le 22 décembre 2023
• #16 - Le 22 décembre 2023
• #17 - Le 22 décembre 2023
• #18 - Le 5 avril 5 2024
• #21 - Le 13 août 2024
• #22 - Le 18 décembre 2024
• #24 - Le 8 mai 2025

La définition de membre de la famille tel qu'indiquée dans la Convention de règlement ne s'applique pas au réclamant

• #13 - Le 2 janvier 2024
• #25 - Le 4 septembre 2025 (Décisions du tribunal compétent en matière de recours collectifs)
• #26 - Le 21 octobre 2025
• #27 - Le 21 octobre 2025

Enquête ciblée négative

Renvois concernant la perte des services domestiques

• #9 - Le 13 avril 2022
• #23 - Le 9 janvier 2025

Usage de drogues intraveineuses sans ordonnance

• #20 - Le 1 octobre 2024 (Décisions du tribunal compétent en matière de recours collectifs)