Décisions homologuées par le juge arbitre

Le réclamant n'a pas fourni suffisamment de preuve pour établir que la personne infectée par le VHC a reçu une transfusion sanguine au Canada au cours de la période des recours collectifs.

 

Enquête ciblée négative

 

Aucune preuve d'une infection par le VHC

 

Renvois concernant la perte des services domestiques

 

Usage de drogues intraveineuses sans ordonnance